Avocat en droit des mineurs à La Ciotat - Maître Nathalie Gomez
Avocat pour mineurs au Barreau de Marseille, Maître Nathalie Gomez intervient dans le cadre des procédures judiciaires et amiables visant à protéger toute personne de moins de 18 ans. Consciente des enjeux juridiques, l’avocat à La Ciotat se tient à la disposition des mineurs pour assurer leur défense. Maître Gomez règle toute problématique liée à ce domaine et assure :- la protection de l’enfant victime d’une infraction
- l’assistance éducative pour les mineurs
- la défense des mineurs victimes d’une infraction pénale
Votre avocat vous conseille
Assistance éducative
Enfant victime
Infraction pénale
Protection de l’enfant victime d’infraction
Un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Le droit des mineurs veille les à protéger et à préserver leurs intérêts contre toute atteinte. Consciente des dangers encourus par les enfants, Maître Nathalie Gomez s’engage à assister et à défendre toute personne ayant moins de 18 ans et sujette à :- une maltraitance
- une non-scolarisation
- un attouchement sexuel
- un harcèlement
Intervenant devant les différentes juridictions et instances officielles, Maître Nathalie Gomez protège les droits de l’enfant. Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est menacée, Maître Nathalie Gomez fait tout ce qui est en son pouvoir pour lui apporter l'assistance juridique dont il a besoin.
Assistance éducative
L'assistance éducative est un ensemble de dispositifs et de mesures de protection qui peuvent être décidés par le juge des enfants en cas de danger.Selon l’article 375 du Code Civil, si « la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises » des mesures d'assistance éducative doivent être adoptées :
- placement de l’enfant en foyer
- aide éducative familiale
- placement administratif
Une protection juridique ? Est-ce possible ?
Défense d’un mineur lors d’une procédure pénale
L’ordonnance du 2 février 1945 prescrit les règles spécifiques aux mineurs lors de la procédure pénale. Que vous soyez un mineur victime d’une infraction pénale ou que vous soyez un mineur mis en cause, l’avocat à La Ciotat vous accompagne pour la défense de vos droits devant le Juge des Enfants.
Maître Nathalie Gomez vous conseille concernant les mesures à adopter et vous assiste lors des différentes démarches juridiques.
Renseignez-vous davantage sur les domaines de compétence de votre avocat.